La technique téléologique et sa raison d'être dans l'interprétation juridique

• Author: Ioan Huma
• Position: Université "Danubius" de Galati
• Pages: 37-41

Etroitement rattachée, comme on l'a déjà montré¹, à l'analyse historique, la technique téléologique remplit quand même sa propre fonction, étant légitimée dans son ordre irréductible. Cette technique discerne les finalités de l'acte normatif soumis à l'interprétation², le but (telos, en grec ancien) dont elle justifie.

La technique téléologique a préoccupé l'Ecole de droit allemande , apparue au début du XX-e siècle. Selon son principal représentant, Filip Heck, le sens de la loi établit l'hiérarchie des espèces d'intérêts, différenciées d'après les valeurs qui les soutiennent³. Selon l'exégèse,Page 38l'interprétation de la norme juridique devrait partir depuis la clarification, considérée comme prioritaire, du but du législateur⁴.

L'autonomisation méthodologique de la technique téléologique par rapport à sa source théorique a soulevé, d'entrée de jeu, le problème de l'acception du but de la loi, lequel, originairement, était extrait de la volonté du législateur. Mais, on a pu l'observer, le but du législateur lui-même n'est pas déduit d'une manière tautologique, dans un Etat de droit, depuis sa volonté et ne se fonde pas, directement (volontariste, comme qui dirait) dans ses ressorts.

Par inertie, ou pour la présentation pragmatique du problème, l'on opère encore avec cette réduction⁵. D'autre part, il nous faut admettre que chaque norme doit exprimer, en effet, une signification téléologique ajoutée au but général de l'acte normatif, selon que la signification de but de celui-ci doit résonner avec le but stratégique du législateur, condensée dans la Loi fondamentale de l'Etat⁶. Nonobstant, le but du législateur ne se justifie pas en soi: il se légitime dans l'esprit de la loi, qui le transcende et dont il extrait sa propre force juridique et autorité morale. L'esprit de la loi contient / comporte d'une manière synthétique ce but directeur, fixé, par la volonté politique majoritaire, dans la Constitution, la voie de son accomplissement par l'acte de légiférer, ainsi que les principes qui la gouvernent.

La finalité d'une norme, d'un acte normatif, en dernière analyse, de tout le système de droit, trouve son fondement dans l'esprit de la loi, après tout, dans l'esprit du droit en tant que réponse normative aux provocations de l'époque.

L'interprétation téléologique d'un texte normatif ne doit pas, pour autant, considérer occasio legis comme la liaison causale entre les circonstances extra juridiques et le texte de la réglementation, ce qui revient à la (charge de la) recherche historique. L'interprétation qui est marquée par le but, bouleverse, en quelque sorte, ou, du moins, suspend la causalité conjoncturelle, en déchiffrant le but qui précède l'action humaine, respectivement la norme juridique.

Ce type d'interprétation sublime la peu significative - plus d'une fois, causalité factologique, en faveur de la perspective ré-signifiante du but directeur, lequel confère une supérieure justification au geste normatif et en établit la validité rémanente.

Sous cet aspect téléologique, nous devons déchiffrer non pas la conjoncture, avec ses intérêts et ses motivations immédiates, chose acceptée quand même encore⁷, mais la raison dominante d'une norme et de tout le système juridiquePage 39normatif, concentrée dans les principes du droit. Ainsi seulement, pensons-nous, la raison de la loi ne demeure pas un fétiche, lequel, tel quel, ne fait...