L'objet et la cause du contrat individuel de travail

• Author: Valerica Nistor
• Position: Maître de conférences - Université "Danubius" de Galati
• Pages: 139-154

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Puissent les hommes avoir un emploi - le reste vient de soi! Le reste, respectivement économies, gain, profit, si nécessaires à la satisfaction de l'homme, nous viennent sans l'intervention ou l'assistance de personne. Et, en analysant d'un point de vue dialectique l'évolution du processus activité utile - but poursuivi, nous en arrivons à la triade: formation / perfectionnement professionnels - exigences emploi - salaire

Cette recherche a été réalisée pendant près de 20 ans, dans un espace de plus de 700 pages, et traite des relations sociales concernant l'instruction, le travail, la rémunération dans leur évolution et celle des normes juridiques qui les réglementent.

La première collaboration autour du thème de notre monographie a eu lieu avec le quotidien Viata noua (La vie nouvelle), en 1955, lorsque, toujours enseignant, nous avons offert l'article «Certains sont payés pour leur travail, d'autres pour ne rien faire».

Nous y faisions remarquer qu'il y avait une grande discordance entre le travail fourni par certaines catégories de salariés et leur rémunération.

Nous entendons dire par là que ce qui a été traité dans notre monographie, constitue une préoccupation de longue date. Depuis lors, le contenu des variables: niveau de formation-volume du travail fourni et salaires a été quantifié par nous sous diverses catégories, à partir de moments de dialogue, émissions radio et TV et en continuant par des activités scientifiques - symposiums, la publication d'ouvrages et de revues de spécialité, ou des volumes, concernant la formation, le perfectionnement, l'acte de fournir un travail utile et salaires.

Une de nos principales insatisfactions consiste en cela que, malgré l'activité de recherche de cette triade, qui se donne pour but la modification et le complètement de la législation spécifique, il nous est très rarement arrivé de sensibiliser le législateur, au sens de le déterminer à adopter les normes juridiques proposées par nous.

Une grande satisfaction, d'autre part, consiste en ce qu'on a rédigé des ouvrages commandés par des unités, lesquels ont été appliqués avec brio, comme il y a eu des articles dans des revues de spécialité, ou présentés et soutenus dans le cadre d'activités scientifiques organisées.

Le recueil de textes, représentatif pour sa valeur documentaire, utilisé pour la rédaction de notre monographie, additionne plus de 5.000 unités archivistiques, édictées par le législateur roumain, par l'O.I.T., par d'autres organismes internationaux jusqu'en 1950, et des actes normatifs élaborés ces derniers 50 ans.

Pour la réalisation de l'ouvrage, nous avons employé un langage juridique spécifique de la science du droit, des méthodes de recherche classiques et modernes (historique, grammaticale, logiques, informationnelle etc.) et des techniques adéquates d'investigation.

Cette monographie est une recherche interdisciplinaire marquée par la prédominance du droit, avec des références à des sciences, comme: économie,Page 141sociologie, psychologie, histoire, statistique, management, archivistique, mathématiques, etc, et aux normes du droit international public et privé.

L'ouvrage est structuré par 6 chapitres:

Le 1er Chapitre: «Considérations générales relatives à l'objet et à la cause du contrat individuel de travail», souligne la notion d'objet et la cause du contrat individuel de travail (l'acte de fournir une activité utile, et salaire(s), acte juridique se trouvant à la base des rapports juridiques de travail et dans le contenu duquel sont incluses les notions de: travail fourni et rémunération, rétribution ou salaire.

Le salaire fait l'objet du contrat individuel, puisqu'il constitue la contreprestation pour le travail effectué par l'employé, et représente la cause pour laquelle cette personne a pris cet emploi.

Le travail fourni est une activité indépendante, qui complète l'objet du contrat individuel de travail et produit le salaire. C'est la cause du contrat individuel, comme le salaire, parce que l'employeur embauche des personnes physiques, en vue d'obtenir un profit, pour la réalisation de l'objet d'activité établi lors de sa constitution.

Les deux prestations qui constituent l'objet et la cause du contrat individuel de travail - la prestation du travail et le salaire - sont réciproques et interdépendantes: l'employé s'engage à fournir un travail déterminé qui ne pourra être modifié sans le consentement des parties contractantes, sinon d'une manière exceptionnelle et temporaire, et l'employeur s'oblige à salarier la personne employée selon la quantité et la qualité du travail fourni, conformément aux actes normatifs en la matière et avec l'accord des parties.

L'objet et la cause du contrat individuel de travail se réalise à la longue (le contrat de travail ayant le caractère d'un accord à mise en exécution successive), forme la volonté juridique des parties et constitue la motivation de l'assomption des deux obligations réciproques (le travail fourni et le salaire).

L'objet et la cause du contrat individuel de travail ne peuvent être fantasmagoriques, imoraux et illégaux, ce qui veut dire qu'un contrat de travail qui aurait pour objet la prestation d'un travail prohibé par la loi, comme la prestation d'un travail qui porte atteinte à la morale et à l'ordre publics, sera frappé de nullité absolue et ne pourrait produire aucun effet.¹

Pour le salaire reçu, l'employé fournit un travail intégral, en utilisant toute la capacité de travail et toutes les connaissances relatives à son processus.

Dans le sous-chapitre «L'évolution des normes juridiques qui réglementent l'objet et la cause du contrat individuel de travail», est examinée l'évolution des réglementations legales relatives au travail fourni et au salaire - évolution qui peut être considérée comme un véritable culte du travail chez les Roumains.Page 142

Nous soulignons l'évolution de la pensée roumaine dans le domaine du droit du travail, en faisant référence aux plus anciennes réglementations des relations sociales de travail, respectivement en énumérant «La Convention de Michel le Brave» de 1600, «La Correction de la Loi» de 1652, «La Constitution de la Roumanie» de 1866², «La loi d'institutionnalisation des percepteurs³» du 23mars 1865, «La Loi sur la position des officiers» du 3 décembre 1864⁴, «Le Code civil» de 1864⁵, «La Loi concernant l'organisation judiciaire en Dobroudja», adoptée le 30 mars 1866⁶, «Le recueil de lois données pendant le règne et sous la paternelle coordination du Prince Régnant Barbu D. Stirbei» de 1850-1853⁷, «La législation Page 143de Caragea» du 2 janvier 1819⁸, «La loi Orleanu» de 1909, «La Loi concernant l'inspection du travail» de 1927, «La loi des contrats de travail» de 1929.

Après l'adoption du «Code du travail» de 1951, les normes juridiques relatives à l'objet et à la cause du contrat individuel de travail ont été beaucoup plus larges et ont assuré une législation à peu près satisfaisante pour cette période-là et pour le système politique et social existant jusqu'en 1989.

Après l'adoption du premier Code du travail en 1951, sont parues nombre de réglementations relatives à la formation et au perfectionnement de la formation professionnelle de ceux qui doivent se faire embaucher dans les métiers, fonctions et professions pratiqués chez nous, l'embauchage, la protection du travail, les assurances sociales, le temps de travail, le temps de repos, la responsabilité juridique des syndicats, les syndicats, les contrats collectifs, etc.

Nous trouvons des réglementations relatives à l'objet et à la cause du contrat individuel de travail, dans l'art. 12 et suiv. du «Code du Travail» adopté en 1950; la «Constitution» adoptée en 1965; la Loi no. 5/1965; la Loi no. 26/1967; la Loi no. 59/1968; l'art. 6 et suiv. de la Loi no. 1/1970; l'art. 64 et suiv. de la Loi no. 10/1972 (par laquelle fut adopté le second «Code du Travail); la Loi no. 15/1972; la Loi no. 2/1973; la Loi no. 9/1974; la Loi no. 57/1974; HCM (=Désision du Conseil des Ministres) 117/1975; la Loi no. 24/1976; la Loi no. 6/1977; la Loi no. 5/1978; la Loi no. 3/1983; la Loi no. 6/1988 et beaucoup d'autres⁹.

Après le 1er janvier 1990, les nouvelles réglementations ont assis les rapports juridiques de travail sur de nouveaux principes de droit, et ont été adoptés des actes normatifs qui ont radicalement modifié la législation du travail.Page 144

La loi no. 30/1990, les Décrets-loi no. 31/1990, 68/1990, 95/1990 et 147/1990 ont éliminé les réglementations exclusivement centralisées relatives à l'embauchage et aux salaires, et les réglementations des Lois no. 2/1991, 13/1991, 14/1991, 15/1991, 31/1991, 54/1991, 6/1992, 90/1996, 130/1996¹⁰ et tant d'autres ont concrétisé les droits fondamentaux des salariés.

La monographie fait référence par le menu à l'évolution des normes juridiques qui réglementent l'objet et la cause du contrat individuel de travail, dans le droit international du travail.

Les réglementations élaborées dans le domaine des relations de travail par l'Organisation Internationale du Travail (l'O.I.T.), le Conseil de l'Europe (C.E.) et par la Communauté/Union Européenne (U.E.) ne produisent pas d'effets par ellesmêmes, mais seulement en principe, en conséquence des ratifications par les Etats membres et de leur transposition en pratique, dans le cadre de la législation interne.

La Constitution de l'Organisation Internationale du Travail

, adoptée lors de la Conférence de Paix de 1991, et les conventions ratifiées par la Roumanie, englobent des normes juridiques relatives à l'objet et à la cause du contrat individuel de travail, mises en concordance avec la législation de notre pays, ou en voie d'élaboration.

Le 2e Chapitre de la monographie se réfère à la formation professionnelle et au perfectionnement de la formation professionnelle, en vue de la prestation d'une activité utile.

L'objet et la cause du contrat individuel...