Le Rôle de la Jurisprudence (CEJ) dans le Développement du Droit Communautaire

• Author: Vasilica Negrut
• Position: Prof. d'Université «Danubius» de Galati
• Pages: 1-4

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L'édification de l'Europe intégrée implique, naturellement, un rôle accru du facteur juridique, appelé à gouverner la transformation des communautés en une puissance mondiale et à établir des règles claires de conduite, obligatoires pour les Etats membres et leurs citoyens¹.

Si les traités communautaires ont parfait la volonté des Etats membres de convenir des formes et des mécanismes de collaboration de plus en plus approfondies, le droit communautaire a constitué une construction juridique originale, appelée à assurer l'application en pratique des grands principes de droit sur lesquels se fonde l'Union Européenne.

Défini comme «l'ensemble des normes juridiques par quoi sont consacrées les structures, le rôle et les fonctions des institutions européennes, ainsi que les rapports de celles-ci dans l'accomplissement des objectifs de progrès et développement des peuples du Continent, le droit communautaire s'identifie, le plus souvent, par le syntagme «acquis communautaire»².

Le droit communautaire a créé un nouvel ordre juridique autonome, qui a complété les systèmes traditionnels et de droit national et de droit international jusqu'alors en vigueur.Page 2

Néanmoins, l'autonomie de l'ordre juridique communautaire n'exclut pas la collaboration avec les systèmes juridiques nationaux, coopération qui est non seulement utile, mais aussi nécessaire et qui s'exprime, plus spécialement, par une participation des autorités d'Etat à la mise en application du droit communautaire.³

Dans le processus de la consolidation progressive de l'Union Européenne, les rapports entre le droit communautaire et le droit national ont fait preuve d'un caractère complexe, caractérisé non seulement par des évolutions positives, mais aussi par des évolutions positives, mais aussi par certaines difficultés d'assimilation des normes communautaires et d'application de celles-ci dans les systèmes juridiques nationaux.⁴

De par sa finalité même, le droit communautaire se présente comme un droit autonome, uniforme, également obligatoire pour tous les Etats membres de l'UE. Sa mise en pratique sollicite un système efficace de protection juridictionnelle, afin de faire face à ces situations où l'application des principes du droit communautaire se confronte à divers obstacles.⁵

Le caractère complexe de la relation entre le droit communautaire et les systèmes de droit nationaux, détermine, d'une part, la réception du droit communautaire et d'autre part, l'acceptation du principe de la subsidiarité comme une norme fondamentale des relations communautaires.

Bien que, tant l'ordre juridique national que l'ordre juridique communautaire aient les mêmes destinataires/cibles, le droit communautaire ne peut être réalisé que s'il est perçu et assimilé par l'ordre juridique national de chaque Etat, étant ainsi créé un rapport de complémentarité, le droit communautaire ayant besoin, au plus haut degré, du soutien du droit national.⁶

L'un des éléments les plus importants de l'ordre juridique communautaire est constitué par la Cour Européenne de Justice. Le rôle de la Cour Européenne de Justice dans l'intégration européenne s'est avéré être particulièrement important, pour avoir permis la généralisation et l'interprétation correcte des principes fondamentaux du droit communautaires, à savoir, l'application immédiate, directe et prioritaire du droit communautaire.

La Cour Européenne de Justice et les instances nationales ont des compétences bien délimitées, mais, pour l'application uniforme du droit communautaire, les organes de juridiction communautaires contribueront, directement et complémentairement, à la prise de décision à l'échelle nationale. Les relations entre la Cour Européenne de Justice et les instances nationales sont de coopération, au moins en ce sens que cette Cour jouit d'un pouvoir minimal de...