La crise de la présomption d'innocence: regard croisé sur la procédure pénale camerounaise et de la Cour pénale internationale

Author:Hervé Magloire Moneboulou Minkada
Position:Faculty of Law and Political Science, University ofDouala, Cameroon
Pages:69-103
SUMMARY

Most of time, the suspect is presumed innocent in the beginning of the penal proceeding. But this presumption of innocence is created for saving individual freedoms and reputation. The truth is that the suspect is presumed guilty after his arrest. And the judicial authorities will check if the suspect is innocent or confirmed guilty. This situation can threaten individual freedoms and reputation. ... (see full summary)

 
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La crise de la présomption d’innocence: regard croisé sur la procédure
pénale camerounaise et de la Cour pénale internationale
Lecturer Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA1
Abstract
Most of time, the suspect is presumed innocent in the beginning of the penal
proceeding. But this presumption of innocence is created for saving individual freedoms
and reputation. The truth is that the suspect is presumed guilty after his arrest. And the
judicial authorities will check if the suspect is innocent or confirmed guilty. This situation
can threaten individual freedoms and reputation. That is why we want to size the meaning
of presumption of innocence in other to protect it, at first. Secondly, we are going to study
the presumption of culpability. What is more, the fact that the suspect is presumed guilty
justifies the office of a barrister at any stage of the penal proceeding. In fact, before the
arrest of the suspect, he is presumed innocent. After his arrest he is presumed guilty.
Keywords: innocent – presumed innocent – presumed guilty– guilty or innocent.
JEL Classification: K14, K33, K40
Introduction
Peut-on être présumé innocent et en même temps prévenu, inculpé ou
accusé? Cette interrogation vise la procédure pénale2 des sociétés dites
démocratiques, qui est gouvernée par le principe de la présomption d’innocence au
sacrifice de la présomption de culpabilité3. Il s’agit d’un antagonisme séculaire
entre: protection de l’individu et protection de la société4, intérêt individuel et
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1 Hervé Magloire Moneboulou Minkada – Faculty of Law and Political Science, University of
Douala, Cameroon, moneboulou@yahoo.fr
2 La procédure pénale ou la mise en œuvre du droit pénal de fond suppose le déroulement d’un
procès devant une juridiction répressive. La procédure pénale ou droit pénal de forme va
s’attacher à l’organisation et à la compétence des juridictions pénales ainsi qu’aux phases
successives du procès ; Voir J. Pradel, Droit pénal général, Paris, éditions Cujas, 17e éd.,
2008/2009, p. 55; Article 1er de la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure
pénale au Cameroun.
3 En fait la procédure pénale est caractérisée, dans tous les pays démocratiques, par la recherche
d’un équilibre entre les exigences de la répression et la nécessité de protéger les libertés
individuelles ; Ndiaw Diouf, Infractions en relation avec les nouvelles technologies de
l’information et procédure pénale : l’inadaptation des réponses nationales face à un phénomène
de dimension internationale, „Afrilex” N° 4, p. 251, http://www.afrilex.u-bordeaux4.fr. Mais la
protection des libertés individuelles (présomption d’innocence) doit être priorisée sur les
exigences de la répression (présomption de culpabilité).
4 Il convient de distinguer l’individu protégé par la société et l’individu traqué par la société. A
l’égard de l’individu que la société protège, parce qu’ ‘il est victime d’une infraction que la
société réprime par le biais du Ministère public, le distinguo protection de l’individu/protection de
la société est impossible à raison de la fusion des intérêts. Seulement, concernant l’individu qui a
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intérêt public, liberté individuelle et sécurité publique, présomption d’innocence et
présomption de culpabilité5.
Si l’analyse sur la présomption d’innocence interpelle la procédure pénale,
il demeure que son appréhension historique doit être recherchée dans les
présomptions en droit. La présomption, mieux les présomptions intéressent le
droit. Dans son acception la plus générale, la présomption est une supposition
fondée sur des signes de vraisemblance ou encore une anticipation sur ce qui n’est
pas prouvé6. Le droit des présomptions a donc pour objet ce type de vérités
conjecturales7. On retrouve les présomptions dans plusieurs disciplines juridiques8,
à l’instar du Droit civil9 et Droit pénal. Seulement, on va s’appesantir sur le Droit
pénal en général et la procédure pénale en particulier. Il sera question de la
présomption d’innocence. Cependant, une appréhension historique de la
présomption d’innocence n’est possible que l’histoire globale des présomptions.
En droit romain déjà, elles étaient utilisées, notamment en raison du fait
que le juge y a longtemps joui d’une grande liberté dans l’appréciation des preuves,
ce qui lui permettait de se fonder sur de simples indices10. Le droit romain
connaissait aussi des présomptions légales11 qui ont inspiré celles de notre droit
positif. A l’époque médiévale, l’utilisation des présomptions était courante en droit
pénal. Les épreuves et les ordalies, comme le combat judiciaire, permettaient de
présumer la responsabilité de celui qui échouait12. Dans le même ordre d’idées,
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commis l’infraction, il ressort une divergence d’intérêts à protéger. Le Ministère Public veut
démontrer qu’il a commis une infraction (coupable) et l’individu poursuivi veut prouver son
innocence. Il y a donc une admission de la distinction : protection de l’individu/protection de la
société.
5 La dialectique liberté/sécurité est le premier enjeu du débat qu’il engendre aujourd’hui : la
présomption d’innocence, c’est d’abord un équilibre à trouver entre le droit de la société à se
protéger et celui du citoyen à se défendre, lorsqu’il est mis en cause. A cet égard, la présomption
d’innocence n’est pas sans diviser la société entre les tenants de la liberté d’une part et les tenants
de la sécurité d’autre part ; Voir. A. De Raulin, La présomption d’innocence en droit interne et
international : sur quelques évolutions récentes, in „La présomption d’innocence”, Revue de
l’institut de criminologie de Paris, volume 4, 2003-2004, p. 109.
6 A. Lalande, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Paris, PUF, Quadrige, 1926,
vol. 2, «Présomption ».
7 A-B. Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de
l’homme, Paris, Editions, A. Pedone, 2012, p. 15.
8 Lire dans ce sens : Valerie Le Balch, Les présomptions en droit social, Presses Universitaires du
Septentrion, 2002 ; Louis De Gastines, Les présomptions en droit administratif, Paris, LGDJ,
1991; Virginie Hecquet, Les présomptions de responsabilité en droit pénal, Thèse, Lille, 2006.
9 Le Code civil en contient déjà une pléthore : la présomption de paternité de l’article 312, les
présomptions de mitoyenneté des articles 653, 654 et 666, la présomption de captation d’héritage
de l’article 909, la présomption de communauté de l’article 1402 ou encore la présomption de
bonne foi de l’article 2268 en cas de possession mobilière.
10 J. Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, 6ème éd., Paris, Montchrestien, 2000, p. 377.
11 Certaines sont restées célèbres comme la présomption mucienne. V. Roger Decottignies, Les
présomptions en droit privé, Paris, LGDJ, 1950, p. 30.
12 Pour un bref historique des présomptions en droit pénal, V. Philippe Merle, Les présomptions
légales en droit pénal, Paris, LGDJ, 1970, pp. 19-24.
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divers adages13, évoqués par le Professeur Langui14, traduisaient le recours aux
présomptions: « Rumeur commune est rarement fausse», « Jeune prostituée, vieille
sorcière», « Semel malus, semper praesumitur esse malus»15, ou encore, selon la
formule de Loisel, « Qui s’enfuit, ou brise la prison étant du cas atteint, s’en rend
coupable et quasi convaincu». C’est d’ailleurs à cette époque que la doctrine
entreprit de s’intéresser à la notion. Ce sont d’abord les glossateurs16, tel Acurse,
érudits du Moyen Âge interprétant les textes du droit romain à l’aide de méthodes
d'analyse interlinéaire et d'explication des mots, qui tentèrent de rassembler les
données romaines relatives aux présomptions. Ils distinguèrent les présomptions
simples, qu’ils nommèrent juris tantum, des présomptions irréfragables, qu’ils
qualifièrent de juris et de jure17. Puis les canonistes, parmi lesquels Tancrède,
introduisirent implicitement la distinction, désormais classique, entre présomptions
judiciaires et présomptions légales en opposant les probabilités de fait aux règles de
droit fondées sur une probabilité18. Par la suite, divers jurisconsultes, tels Le
Duaren Alciat, d’Argentré et Menochius au XVIème siècle, Domat au XVIIIème
siècle ou encore Pothier et d’Aguesseau au XVIIIème siècle, se penchèrent sur la
thématique présomptive, s’intéressant plus particulièrement à la possibilité
d’interdire le renversement d’une présomption en la rendant irréfragable19. Ces
évolutions prirent finalement corps, en 1804, dans le Code civil. Dès sa création,
cet ouvrage contenait de nombreuses présomptions qui existent encore aujourd’hui
et consacrait déjà ses articles 1349 et 1353 à la technique présomptive. Ce
processus révèle l’ancienneté du mécanisme présomptif. Cela dit, si l’on devait
choisir entre tous un exemple du grand âge des présomptions, celui du jugement de
Salomon serait pertinent. Comme l’ont rappelé certains auteurs, ledit jugement «
n’était en définitive qu’une présomption»20. Le roi Salomon a simplement présumé
la qualité de mère d’une femme réclamant un enfant à partir du choix de celle-ci :
plutôt attribuer l’enfant à une autre que de le voir coupé en deux21.
Ayant fait le point sur l’avènement des présomptions, on peut s’intéresser à
la terminologie de la présomption d’innocence. D’un point de vue sociologique, le
principe de la présomption d’innocence peut s’analyser comme un préjugé et un
parti pris collectif- et donc comme une construction sociale- que certaines sociétés
institutionnalisent afin de maximaliser l’impartialité de la justice et de minimiser
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13 V. aussi: « Qui vole un œuf vole un bœuf», cité dans Dictionnaire de Proverbes et dictons, Paris,
Les usuels du Robert, 1980, p. 52.
14 A. Langui, Les adages du droit pénal, RSC, 1986, pp. 26 sq.
15 On présume que celui qui a commis le mal une fois le commettra toujours.
16 J. Barbin, Glossateurs, droit médiéval, „Encyclopedia Universalis”, [http://www.universalis.fr/
encyclopedie/glossateurs-droit-medieval/], (2010-04-15).
17 R. Barraine, Théorie générale des présomptions en droit privé, Paris, LGDJ, 1942, p. 151.
18 Ibidem, p. 152.
19 Ibidem, pp. 153-161.
20 R. Barraine, op. cit., p. 148.
21 V. La Sainte Bible, Le jugement de Salomon, Premier livre des Rois, II- Histoire de Salomon le
Magnifique; Fouilloux Danielle et al., Dictionnaire culturel de la Bible, Paris, Nathan, Cerf, 1990,
p. 227.

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