La crise de la présomption d'innocence: regard croisé sur la procédure pénale camerounaise et de la Cour pénale internationale

• Author: Hervé Magloire Moneboulou Minkada
• Position: Lecturer
• Pages: 69-103

La crise de la présomption d’innocence: regard croisé sur la procédure

pénale camerounaise et de la Cour pénale internationale

Lecturer Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA1

Abstract

Most of time, the suspect is presumed innocent in the beginning of the penal

proceeding. But this presumption of innocence is created for saving individual freedoms

and reputation. The truth is that the suspect is presumed guilty after his arrest. And the

judicial authorities will check if the suspect is innocent or confirmed guilty. This situation

can threaten individual freedoms and reputation. That is why we want to size the meaning

of presumption of innocence in other to protect it, at first. Secondly, we are going to study

the presumption of culpability. What is more, the fact that the suspect is presumed guilty

justifies the office of a barrister at any stage of the penal proceeding. In fact, before the

arrest of the suspect, he is presumed innocent. After his arrest he is presumed guilty.

Keywords: innocent – presumed innocent – presumed guilty– guilty or innocent.

JEL Classification: K14, K33, K40

Introduction

Peut-on être présumé innocent et en même temps prévenu, inculpé ou

accusé? Cette interrogation vise la procédure pénale2 des sociétés dites

démocratiques, qui est gouvernée par le principe de la présomption d’innocence au

sacrifice de la présomption de culpabilité3. Il s’agit d’un antagonisme séculaire

entre: protection de l’individu et protection de la société4, intérêt individuel et

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1 Hervé Magloire Moneboulou Minkada – Faculty of Law and Political Science, University of

Douala, Cameroon, moneboulou@yahoo.fr

2 La procédure pénale ou la mise en œuvre du droit pénal de fond suppose le déroulement d’un

procès devant une juridiction répressive. La procédure pénale ou droit pénal de forme va

s’attacher à l’organisation et à la compétence des juridictions pénales ainsi qu’aux phases

successives du procès ; Voir J. Pradel, Droit pénal général, Paris, éditions Cujas, 17e éd.,

2008/2009, p. 55; Article 1er de la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure

pénale au Cameroun.

3 En fait la procédure pénale est caractérisée, dans tous les pays démocratiques, par la recherche

d’un équilibre entre les exigences de la répression et la nécessité de protéger les libertés

individuelles ; Ndiaw Diouf, Infractions en relation avec les nouvelles technologies de

l’information et procédure pénale : l’inadaptation des réponses nationales face à un phénomène

de dimension internationale, „Afrilex” N° 4, p. 251, http://www.afrilex.u-bordeaux4.fr. Mais la

protection des libertés individuelles (présomption d’innocence) doit être priorisée sur les

exigences de la répression (présomption de culpabilité).

4 Il convient de distinguer l’individu protégé par la société et l’individu traqué par la société. A

l’égard de l’individu que la société protège, parce qu’ ‘il est victime d’une infraction que la

société réprime par le biais du Ministère public, le distinguo protection de l’individu/protection de

la société est impossible à raison de la fusion des intérêts. Seulement, concernant l’individu qui a

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intérêt public, liberté individuelle et sécurité publique, présomption d’innocence et

présomption de culpabilité5.

Si l’analyse sur la présomption d’innocence interpelle la procédure pénale,

il demeure que son appréhension historique doit être recherchée dans les

présomptions en droit. La présomption, mieux les présomptions intéressent le

droit. Dans son acception la plus générale, la présomption est une supposition

fondée sur des signes de vraisemblance ou encore une anticipation sur ce qui n’est

pas prouvé6. Le droit des présomptions a donc pour objet ce type de vérités

conjecturales7. On retrouve les présomptions dans plusieurs disciplines juridiques8,

à l’instar du Droit civil9 et Droit pénal. Seulement, on va s’appesantir sur le Droit

pénal en général et la procédure pénale en particulier. Il sera question de la

présomption d’innocence. Cependant, une appréhension historique de la

présomption d’innocence n’est possible que l’histoire globale des présomptions.

En droit romain déjà, elles étaient utilisées, notamment en raison du fait

que le juge y a longtemps joui d’une grande liberté dans l’appréciation des preuves,

ce qui lui permettait de se fonder sur de simples indices10. Le droit romain

connaissait aussi des présomptions légales11 qui ont inspiré celles de notre droit

positif. A l’époque médiévale, l’utilisation des présomptions était courante en droit

pénal. Les épreuves et les ordalies, comme le combat judiciaire, permettaient de

présumer la responsabilité de celui qui échouait12. Dans le même ordre d’idées,

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commis l’infraction, il ressort une divergence d’intérêts à protéger. Le Ministère Public veut

démontrer qu’il a commis une infraction (coupable) et l’individu poursuivi veut prouver son

innocence. Il y a donc une admission de la distinction : protection de l’individu/protection de la

société.

5 La dialectique liberté/sécurité est le premier enjeu du débat qu’il engendre aujourd’hui : la

présomption d’innocence, c’est d’abord un équilibre à trouver entre le droit de la société à se

protéger et celui du citoyen à se défendre, lorsqu’il est mis en cause. A cet égard, la présomption

d’innocence n’est pas sans diviser la société entre les tenants de la liberté d’une part et les tenants

de la sécurité d’autre part ; Voir. A. De Raulin, La présomption d’innocence en droit interne et

international : sur quelques évolutions récentes, in „La présomption d’innocence”, Revue de

l’institut de criminologie de Paris, volume 4, 2003-2004, p. 109.

6 A. Lalande, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Paris, PUF, Quadrige, 1926,

vol. 2, «Présomption ».

7 A-B. Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de

l’homme, Paris, Editions, A. Pedone, 2012, p. 15.

8 Lire dans ce sens : Valerie Le Balch, Les présomptions en droit social, Presses Universitaires du

Septentrion, 2002 ; Louis De Gastines, Les présomptions en droit administratif, Paris, LGDJ,

1991; Virginie Hecquet, Les présomptions de responsabilité en droit pénal, Thèse, Lille, 2006.

9 Le Code civil en contient déjà une pléthore : la présomption de paternité de l’article 312, les

présomptions de mitoyenneté des articles 653, 654 et 666, la présomption de captation d’héritage

de l’article 909, la présomption de communauté de l’article 1402 ou encore la présomption de

bonne foi de l’article 2268 en cas de possession mobilière.

10 J. Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, 6ème éd., Paris, Montchrestien, 2000, p. 377.

11 Certaines sont restées célèbres comme la présomption mucienne. V. Roger Decottignies, Les

présomptions en droit privé, Paris, LGDJ, 1950, p. 30.

12 Pour un bref historique des présomptions en droit pénal, V. Philippe Merle, Les présomptions

légales en droit pénal, Paris, LGDJ, 1970, pp. 19-24.

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divers adages13, évoqués par le Professeur Langui14, traduisaient le recours aux

présomptions: « Rumeur commune est rarement fausse», « Jeune prostituée, vieille

sorcière», « Semel malus, semper praesumitur esse malus»15, ou encore, selon la

formule de Loisel, « Qui s’enfuit, ou brise la prison étant du cas atteint, s’en rend

coupable et quasi convaincu». C’est d’ailleurs à cette époque que la doctrine

entreprit de s’intéresser à la notion. Ce sont d’abord les glossateurs16, tel Acurse,

érudits du Moyen Âge interprétant les textes du droit romain à l’aide de méthodes

d'analyse interlinéaire et d'explication des mots, qui tentèrent de rassembler les

données romaines relatives aux présomptions. Ils distinguèrent les présomptions

simples, qu’ils nommèrent juris tantum, des présomptions irréfragables, qu’ils

qualifièrent de juris et de jure17. Puis les canonistes, parmi lesquels Tancrède,

introduisirent implicitement la distinction, désormais classique, entre présomptions

judiciaires et présomptions légales en opposant les probabilités de fait aux règles de

droit fondées sur une probabilité18. Par la suite, divers jurisconsultes, tels Le

Duaren Alciat, d’Argentré et Menochius au XVIème siècle, Domat au XVIIIème

siècle ou encore Pothier et d’Aguesseau au XVIIIème siècle, se penchèrent sur la

thématique présomptive, s’intéressant plus particulièrement à la possibilité

d’interdire le renversement d’une présomption en la rendant irréfragable19. Ces

évolutions prirent finalement corps, en 1804, dans le Code civil. Dès sa création,

cet ouvrage contenait de nombreuses présomptions qui existent encore aujourd’hui

et consacrait déjà ses articles 1349 et 1353 à la technique présomptive. Ce

processus révèle l’ancienneté du mécanisme présomptif. Cela dit, si l’on devait

choisir entre tous un exemple du grand âge des présomptions, celui du jugement de

Salomon serait pertinent. Comme l’ont rappelé certains auteurs, ledit jugement «

n’était en définitive qu’une présomption»20. Le roi Salomon a simplement présumé

la qualité de mère d’une femme réclamant un enfant à partir du choix de celle-ci :

plutôt attribuer l’enfant à une autre que de le voir coupé en deux21.

Ayant fait le point sur l’avènement des présomptions, on peut s’intéresser à

la terminologie de la présomption d’innocence. D’un point de vue sociologique, le

principe de la présomption d’innocence peut s’analyser comme un préjugé et un

parti pris collectif- et donc comme une construction sociale- que certaines sociétés

institutionnalisent afin de maximaliser l’impartialité de la justice et de minimiser

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13 V. aussi: « Qui vole un œuf vole un bœuf», cité dans Dictionnaire de Proverbes et dictons, Paris,

Les usuels du Robert, 1980, p. 52.

14 A. Langui, Les adages du droit pénal, RSC, 1986, pp. 26 sq.

15 On présume que celui qui a commis le mal une fois le commettra toujours.

16 J. Barbin, Glossateurs, droit médiéval, „Encyclopedia Universalis”, [http://www.universalis.fr/

encyclopedie/glossateurs-droit-medieval/], (2010-04-15).

17 R. Barraine, Théorie générale des présomptions en droit privé, Paris, LGDJ, 1942, p. 151.

18 Ibidem, p. 152.

19 Ibidem, pp. 153-161.

20 R. Barraine, op. cit., p. 148.

21 V. La Sainte Bible, Le jugement de Salomon, Premier livre des Rois, II- Histoire de Salomon le

Magnifique; Fouilloux Danielle et al., Dictionnaire culturel de la Bible, Paris, Nathan, Cerf, 1990,

p. 227.