Problèmes Spécifiques Concernant les Relations entre les Institutions Communautaires

• Author: Mirela Costache
• Position: Maître assistante - Université "Danubius" de Galati
• Pages: 1-5

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1. L'Union Européenne - cadre complexe et atypique de fonctionnement des institutions communautaires

L'analyse du mécanisme d'intégration européenne, qu'il s'agisse d'une perspective théorique, philosophique, historique, ontologique etc. suppose l'identification des institutions communautaires et la dénomination des attributions et responsabilités spécifiques de chacune de ces perspectives. Les références à la structure institutionnelle est un sujet très fréquent de centaines d'ouvrages, qui ont traité du sujet de la construction européenne communautaire. Non sans raison. L'Union européenne a crée, le long de ses 50 ans d'existence, un système d'institutions et de valeurs qui sont devenus «la force gravitationnelle» pour le continent tout entier.

Dès l'adaptation des traités constitutifs de la Communauté Européenne, on a attaché beaucoup d'importance à la structuration de quelques institutions communautaires efficaces, parce que l'avenir de l'Union Européenne dépend aussi du succès et du fonctionnement viable des institutions qui la composent.

Conçu il y a plus d'une cinquantaine d'années, le système institutionnel présentait, à ce moment-là, une cohérence imposée par des réalités géographiques, politiques, juridiques. De nos jours, grâce aux modifications survenues dans l'architecture communautaire européenne et au saut du «national» au «communautaire» réalisé par le processus d'élargissement de l'Union de 15 à 27 États, on peut parler d'une réforme institutionnelle¹.

Dès la constitution de la première Communauté européenne CECO (1952), elle a bénéficié d'un système juridique propre, formé par la Haute Autorité, l'Assemblée Commune, le Conseil Spécial de Ministres et la Cour de Justice. Dans une étape antérieure, les traités de Rome concernant la constitution de CEEA et de CEE, le Traité de Maastricht et celui de Nice ont représenté des moments décisifs pour la création de l'ensemble institutionnel de l'Union de la Communauté européenne. Page 2

Avant de présenter les aspects principaux concernant les relations politico-juridiques existant entre les institutions communautaires, pour comprendre la complexité du tout, nous essayerons de mettre en évidence, en quelques mots, la signification de la notion institution communautaire, le rôle de ces institutions, leur classification et leurs principes.

Les institutions communautaires sont l'expression du pouvoir communautaire parce que, par leur intermédiaire, le pouvoir respectif accomplit ses attributions.²Par le concept d'«institution communautaire», on entend toute entité qui participe activement à la prise de décisions communautaires. Le système institutionnel représente l'ensemble de ces institutions et organismes communautaires, corrélés intégrativement à l'aide des attributions et des fonctions interconditionnées dans un cadre institutionnel unique³. En ce sens, en concordance avec les dispositions de l'article C, paragraphe 1 du Traité de Maastricht, «l'Union dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions entreprises pour atteindre ses objectifs réels, par le respect et le développement de toutes les réalisations en plan communautaire.» L'article 14 du projet constitutionnel européen met en évidence le fait que l'Union Européenne va disposer d'un cadre institutionnel unique.

Le système institutionnel de l'Union européenne est fondé sur cinq institutions fondamentales:

- La Commission Européenne, qui initie des politiques et les met en application; - Le Conseil de l'Union Européenne, organisme législatif, de décision communautaire, qui agit sur les propositions de la Commission;

- Le Parlement Européen, qui joue un rôle initialement consultatif, mais qui, dernièrement, est devenu plus important dans le processus de prise des décisions communautaires;

- La Cour Européenne de...