La publicité comparative est - elle autorisée au Cameroun?

• Author: Marie Solange Tientcheu Hako
• Position: The Faculty of Law and Political Science, University of Douala Cameroon
• Pages: 30-43

La publicité comparative est – elle autorisée au Cameroun?

Professor Marie-Solange TIENTCHEU HAKO1, PhD.

Abstract

The Law No. 2006/018 of 29 December 2006 governing advertising in Cameroon

has breached the lawfulness of comparative advertising. But the excessive caution of the

legislature raises questions about the reality of this authorization, as the field of

comparative advertising is limited. The total comparative advertising is considered as an

act of unfair competition while the competitor comes out secure.

Keywords: comparative advertising, unfair competition, denigration of the

competitor, free competition.

JEL Classification: K20, K23

Introduction

La publicité est incontournable dans le cadre de la libre concurrence dans

lequel elle s’intègre d’autant que sur le plan économique, elle est d’un apport

financier important pour les média auxquels elle procure des recettes considérables

parfois au mépris de la protection du consommateur2. L’arsenal juridique

camerounais s’est enrichi en 2006 d’une nouvelle loi sur la publicité. Il s’agit de la

loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun qui

suscite la question de la licéité de la publicité comparative au Cameroun.

La publicité peut être commerciale, légale ou purement informative.

La publicité commerciale, est celle que le commerçant utilise pour faire

connaître son produit ; la publicité légale, objet d’une discipline juridique, vise

surtout la publicité des actes juridiques (afin de garantir la sécurité des

transactions), la publicité des jugements, la publicité foncière. Toutefois la

publicité légale peut aussi viser l’ensemble des informations obligatoires que le

commerçant doit mettre à la portée du consommateur. A cet égard on peut citer la

publicité des prix fondée sur le souci des pouvoirs publics de contrôler les prix en

vue de limiter la publicité trompeuse et de pallier les carences de la publicité

commerciale qui consiste essentiellement à vanter un produit. La protection du

consommateur est donc efficace lorsque la publicité commerciale est complétée

par la publicité légale.

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1 Marie-Solange Tientcheu Hako – The Faculty of Law and Political Science, University of Douala,

Cameroon, mstientcheuhako@yahoo.fr

2 L’on constate que les supports de publicité que sont les média ne s’embarrassent pas de la qualité

des publicités qu’ils diffusent. Nous avons pour exemple, les innombrables publicités de charlatans

qui prétendent soigner toutes les maladies et dont les plages de publicité leur sont accordées à

longueur de journée sur les antennes de radio, à la télé, dans la presse écrite au point où l’on

gagnerait à s’interroger sur la responsabilité du support dans la protection du consommateur!