Modèles d'Organisation de l'Institution de la Procurature dans les États Contemporains

AuthorStefan Belecciu - Nadejda Vieru
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Maître de Conférences Stefan Belecciu, Doyen Académie «Etienne le Grand» du Ministère des Affaires Intérieures de la République de Moldavie

Doctorante Nadejda Vieru Procureur, chef adjoint de section Procurature Générale de la République de Moldavie


En tant qu'institution indépendante, le Ministère Public est apparu à la fin du XIII-e siècle en France, en tant qu'organe spécial de soutien de l'accusation en instance, avec la participation des soi-disant officiers du Roi, procureurs, avocat du Roi, gens du Roi). Ce type de Ministère Public a été ultérieurement repris par d'autres pays aussi, comme: l'Autriche, l'Allemagne, en devenant une forme dominante comme système de Ministère Public sur le continent européen.

Durant la période de la formation des systèmes de droit moderne, les pays européens ont repris divers modèles d'organisation de cette institution. En ce moment, ayant étudié divers systèmes de droit de par le monde, on peut mettre en relief quatre catégories de systèmes d'organisation du Ministère Public:

    1. Pays où il entre dans la composition du Ministère de la Justice, où les procureurs ont le statut de magistrats;

    2. Pays où il entre dans la composition du système judiciaire, étant organisé auprès les tribunaux de première instance;

    3. Pays où il est indépendant, étant contrôlé par l'organe législatif ou le président du pays;

    4. Pays où il n'existe pas dans sa forme classique, mais dans un système analogue à celle-ci.Page 2
1. Pays au système d'organisation où le Ministère Public entre dans la composition du Ministère de la Justice et les procureurs ont le statut de magistrats

Les pays où ce système jouit, sont: la France, la Belgique, l'Hollande, le Danemark, la Finlande, la Pologne, le Japon, l'Estonie, la Syrie, la Suède, l'Allemagne, l'Italie, la Tchéquie, la Slovénie, la Suisse.

Les principales caractéristiques de ce système résident en cela que le Ministère de la Justice surveille l'activité des procureurs, y compris celle du Procureur Général et peut disposer sur l'établissement ou la retraite de certaines charges des procureurs.

De même, le Ministère de la Justice peut donner des instructions concernant un certain cas, y compris la décision concernant l'engagement ou la cessation de poursuites.

Les décisions des procureurs peuvent être contestées près le Procureur général ou, lorsqu'on suppose que ce dernier ne soit pas impartial, l'on peut s'adresser directement au Ministère de la Justice. De même, les décisions du Procureur général peuvent être contestées près le Ministère de la Justice.

Mention doit être faite de ce que, dans un tel système, dans certains cas, le Ministre de la Justice peut solliciter l'inculpation de hauts fonctionnaires publics. Le Ministre peut également solliciter la cessation des poursuites, au cas où celle-ci serait susceptible de porter atteinte aux relations avec d'autres Etats ou bien comportent une connotation politique.

Le Ministre de la Justice exerce le pouvoir disciplinaire sur les magistrats et même peut engager des poursuites contre un magistrat. Pour un tel système, est caractéristique l'institution du Conseil Supérieur des Magistrats, qui, d'habitude, est...

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