Les obligations des opérateurs du domaine des transports quant à la protection de l'environnement

• Author: Ana Calin
• Position: Maître de conférences - Université "Danubius" de Galati
• Pages: 72-84

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L'institution des concepts relatifs à l'économie de l'Environnement remonte au début de la 3e décennie du XX-e siècle, époque où Arthur Pigon a envisagé l'idée de considérer la pollution comme une extranéité, comme un coût imposé par un agent à un autre, sans aucune compensation de part ou d'autre.

Par la suite, de tels concepts ont connu un développement plutôt lent, mais, ces dernières décennies, l'on a fait ce passage à un autre millénaire avec une thématique complexe des problèmes concernant l'Environnement, dans lesquels ceux-là ont été partiellement individualisés, une tentative étant faite, comme de juste, pour stopper les facteurs agressifs menant à la dégradation naturelle, à cause de la négligence des agents managériaux, ou de l'individu marqué par une conduite nationale diverse ou par une négligence/incurie absolument injustifiées.

Dans ce contexte, nous ne faisons qu'énoncer certains percepts institutionnalisés, sur le plan interne, ou par des accords et conventions internationaux, si bien qu'on considère que, par l'Accord Européen, il fut institué une association entre la Roumanie, la Communauté Européenne et les Etats membres, ratifié par la Loi no. 15 du 23 février 1993, publié sur le Bulletin Officiel no. 73 du 12 avril 1993, conformément auquel:

1. Les parties développeront et affermiront la coopération dans le domaine de l'Environnement et de la santé humaine, qu'elles considèrent comme prioritaires.

2. La coopération aura pour but de combattre la détérioration de l'Environnement et, plus spécialement:

   1. le contrôle effectif des niveaux de la pollution - le système d'informations relatives à l'état de l'Environnement;

   2. la lutte locale, régionale et transfrontalière contre la pollution des eaux et de l'air. Exemple:

      Les organismes internationaux ont évalué le stade de la pollution des eaux du Golfe Halong, situé au Nord - Ouest du Vietnam, inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO, lequel a perdu sa couleur turquoise, qui l'avait rendu célèbre. Par suite de la pollution de tout l'écosystème, a été hypothéquée la destinationPage 74touristique de cette région asiatique. Les eaux du golfe et, tout spécialement, la zone de l'Île Catba, laquelle héberge un parc national maritime, ont été submergées par des sédiments, métaux lourds et eaux usées, ce qui périclite la vie maritime. Les recherches ont fait ressortir que les récifs de corail maritime sont à l'agonie, et les phoques, les dauphins et les tortues maritimes, lesquels peuplent le golfe, sont toujours plus rares.

      Le principal responsable de cet état des choses fut identifié: l'exploitation carbonifère du voisinage du Golf Halong, laquelle, pendant une décennie, a entraîné le déplacement de 900 milliards tonnes de résidus polluants dans la mer, par l'intermédiaire des rivières qui traversent les zones minières Vang Danh et Vong Bi.

      Environ 9 millions de mètres cubes d'eau fortement contaminées en plomb et pétrole sont déversés annuellement dans la mer par le port pétrolier Bi, situé au Sud du Golf Halong. Les eaux du golfe débordent à présent de sulfate de fer, zinc et cuivre. L'existence des récifs de corail est mise en danger par la pêche à la dynamite, pratiquée par les pêcheurs de la zone de l'Île Catba. Ceci a provoqué une réaction en chaîne, les poissons diminuent en nombre, ce qui conduit, inévitablement, à la pauvreté des pêcheurs. Les eaux usées, provenant de l'agglomération urbaine Hayp Hong, laquelle compte plus de deux millions d'habitants, ne sont soumises à aucun traitement, d'aucune sorte. L'accès des touristes s'est réduit à cause, justement, de ce majeur impact écologique.

      L'accord européen prévoit encore:

   1. la restauration écologique;

   2. la production et l'utilisation d'énergie d'une manière durable efficiente et effective de tous les points de vue, de l'Environnement; la sécurité des usines industrielles;

   3. la classification et la manipulation, dans des conditions de sûreté, des produits chimiques;

   4. la qualité de l'eau, surtout des eaux qui traversent la frontière (Danube, Mer Noire);

   5. la réduction de la quantité des déchets, leur recyclage et élimination dans des conditions de sécurité, l'application de la Convention de Basel. Exemple: l'industrie du pétrole en Roumanie élimine les eaux résiduelles contenant du brut; des huiles, des sels; selon les estimations, un litre de pétrole peut polluer un million de litres d'eau! Une pollution excessive se retrouve dans les rivières longeant les raffineries (la zone de Ploiesti), où la vie est inexistante, à l'exception des microorganismes adaptés au milieu aquatique pétrolier.

   6. l'impact écologique de l'agriculture, de l'érosion des sols et de la pollution chimique;

   7. la protection des forêts; le cas de la Roumanie - c'est déjà un cas! - vu l'exploitation irrationnelle des forêts, a déjà produit un impact écologique majeur;Page 75

   8. la planification de l'utilisation des sols, y compris la planification urbaine dans les constructions;

   9. l'utilisation des instruments économiques fiscaux;

   10. le changement du climat global.

       3. La coopération se déroulera, tout spécialement, par:

   1. l'échange d'informations et d'experts dans le domaine du transfert de technologies propres et de l'utilisation sûre et saine, du point de vue de l'Environnement, des hydro-technologies.

      Dans le célèbre ouvrage, L'Histoire du Pétrole, de René Sédillat, publiée par les Editions Politiques, Bucarest, (en) 1979, dans le chapitre intitulé: "Le Pétrole roi", l'auteur offre aux spécialistes une multitude d'informations concernant les modalités d'extraction du pétrole par les installations complexes des plateformes marines. «Dans un premier temps, il faut identifier les gisements, le transport, le raffinage et la distribution doivent être portés à un niveau normal d'exploitation. Un hélicoptère assure la liaison, en aidant au transport des équipes et pour l'approvisionnement...». Depuis la plateforme, le pétrole est repris avec les navires citernes ou par un pipe-line, vers la côte, ou vers d'autres îles artificielles permanentes, considérées comme de vrais réservoirs marins. C'est ainsi que fut conçue l'installation de la Société française Doris en vue de l'exploitation du Champ EKOFISK de la Mer du Nord, situé à 70 mètres sous le niveau de la mer, dans un point situé à 500 kilomètres au large des côtes de la Norvège. Sa structure verticale atteint 90 mètres, sa surface recouvre un hectare, et sa capacité dépasse 160.000 mètres cubes: ICEBERG circulaire de béton, entouré par une ceinture en acier, et permet la réception et l'emmagasinage du brut, même si la houle (Ahla) empêche les navires citernes de s'approcher des îles flottantes. Ancrées dans les mers, elles sont par centaines: elles prospectent, produisent...; les plateformes permettent l'exploration et l'exploitation des fonds de mer, jusqu'à une profondeur de 200 mètres, et des navires spéciaux entreprennent des recherches à des profondeurs beaucoup plus grandes (initialement, 600 mètres, ensuite 1500 mètres). Etablie et maintenue à la verticale de l'endroit de forage à l'aide d'un ordinateur, lequel scrute également les trous des puits en ayant recours à des caméras.

      Dans toutes les phases de la production, du raffinage, du transport et de la distribution, il s'impose de nouvelles technologies. En vue du stockage, on a recours à d'énormes cylindres métalliques, dont le toit est fixe ou mobile. A ces installations de surface l'on préfère parfois des cavités souterraines artificielles ou naturelles, moins vulnérables en cas de guerre, et elles peuvent avoir des dimensions considérables. Ce sont d'anciennes salines abandonnées, ou poches de gaz naturel, structures géologiques adéquates...