Les Limites Légales de l?exercice du Droit d?auteur

• Author: Sarmisegetuza Tulbure
• Position: Université «Danubius» de Galati, Faculté de Droit
• Pages: 420-427

Les Limites Légales de l’exercice du Droit d’auteur

Stefania Sarmisegetuza Tulbure

Université «Danubius» de Galati, Faculté de Droit

Abstract: Perhaps you will find a paradox, in terms of the existence of a crisis in the field of literary an d

scientific creation, in my analysis I find my self in a position that can be diametrically opposed to the

majority of authors, because I wi ll present the issue of piracy in the analyzed areas, precisely from the

recipients’ point of view, tho se that can use such works without the p ermission of copyright owners and

without paying any fees while r emaining between the legal permitted limits, without crossing t he border

between licit and illicit, permitted and prohibited by the law. Therefore, this is an analysis on some

theoretical aspects and it emphasis scientific issues, but rooted, as much as possible in practice.

Keywords: copyright, republish, valuing, commercialization.

1. Considérations générales

Peut-être trouverez-vous paradoxal, dans les conditions de l’existence d’une crise dans le

domaine de la création littéraire et scientifique, que je me situe dans mes analyses sur une

position peut-être diamétralement opposée à la majorité des auteurs, parce que je vais présenter la

question de la piraterie dans les domaines analysés, justement de l’angle des bénéficiaires, de tous

ceux qui peuvent utiliser de telles œuvres, sans avoir besoin de l’autorisation des titulaires du

droit d’auteur et des droits connexes, et sans payer aucune rémunération, tout en restant entre les

limites permises par le législateur, sans donc franchir la frontière séparant le licite et l’illicite,

permis et interdit par la loi.

Par conséquent, je chercherai à être la plus succincte possible, passant d’une manière plus alerte

sur certains aspects théoriques et insistant davantage sur des questions scientifiques, mais ancrés,

autant que possible, dans la pratique.

L’activité de création intellectuelle représente le trait essentiel de l’homme, qui le départage des

autres êtres, la conséquence étant le rapport indispensable entre l’auteur et son œuvre,

indifféremment s’il s’agit de créations littéraires, artistiques, scientifiques ou d’autres créations

pareilles, d’une part, et d’objets protégés par les normes du droit de la propriété industrielle,

d’autre part1.

Les créations intellectuelles mentionnées peuvent être gardées par l’auteur pour soi ou peuvent

être divulguées, communiquées à d’autres aussi2.

La société humaine est marquée par une multitude de changements et de transformations par la

nature même de la vie, qui connaît des involutions temporaires aussi, mais son progrès est

inévitable.

1

N. Puscas, Inventiile salariatilor (Les inventions des salariés), Editura Lumina Lex, Bucarest, 2002, p. 13

2

Y. Eminescu, Tratat de proprietate industriala (Traité de propriété industrielle), 1er vol., Creatii noi (Créations

originales). Editura Académiei Române, Bucarest, 1982, p. 71

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