Brèves considérations concernant le lien entre la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne

• Author: Iulian Savenco
• Position: Maître Assist. - Université "Danubius" De Galati
• Pages: 1-6

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Depuis les temps les plus anciens, le concept de citoyenneté a créé de nombreux débats et controverses concernant les moyens de l'obtenir, celui-ci étant, même à l'heure actuelle, en un permanent processus d'évolution.

Ainsi, si dans la Grèce antique on se trouvait devant une «citoyenneté limitée», restrictive, obtenue par voie héréditaire, qui excluait les femmes et les esclaves de la vie politique, en ce qui concerne l'Empire Romain, le moyen d'obtenir la citoyenneté n'était pas si exclusiviste, excepté le moyen originel d'acquisition (la naissance), la citoyenneté pouvant être obtenue aussi par le bénéfice de la loi, par délivrance ou par naturalisation, lorsqu'on votait une loi spéciale pour les personnes bien individualisées¹. En outre, la citoyenneté pouvait être achetée, mais très cher, elle pouvait aussi être obtenue comme récompense pour les services remarquables rendus à l'Empire Romain². On reconnaissait et encourageait la double citoyenneté, qui supposait la loyauté envers la communauté locale et envers Rome aussi, et qui conférait aux «citoyens de Rome» la liberté de mouvement et de commerce dans l'empire³. Toutefois, la notion romaine de la double citoyenneté avait ses inconvénients pour l'individu et même pour l'ordre politique. Être «citoyen de Rome» consistait en l'attribution à l'individu d'une «citoyenneté passive», plutôt comme une forme de protection, et non pas en l'attribution des droits politiques offerts par la citoyenneté active qui aurait permis la participation à la vie politique⁴.

La Révolution française et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ont fondé le concept de citoyenneté moderne qui a connu une évolution permanente. De nos jours, en synthétisant les conclusions formulées par des doctrinaires divers, la citoyenneté peut être définie comme un lien politique et juridique entre une personne physique et un certain Etat, lien qui s'exprime par les droits et les obligations qui forment le statut juridique des citoyens de cet Etat⁵.Page 2

Les nombreuses transformations subies par le concept de citoyenneté depuis son apparition jusqu'à présent, sont dues aux changements sociaux, économiques et pas dernièrement à ceux politiques qui ont apparus, surtout, pendant le dernier siècle.

De cette manière, on assiste actuellement à la naissance d'un «nouveau»⁶ concept, plus précisément celui de «citoyenneté européenne» qui doit quand même être délimité nettement de celui de «citoyenneté en Europe», parce que, même si ces deux concepts sont liés, le concept de citoyenneté européenne est considéré comme une grande innovation constitutionnelle, étant le pilier de l'Europe politique en cours de devenir⁷, tandis que la citoyenneté en Europe se rapporte seulement aux moyens d'obtenir la citoyenneté spécifique de chaque Etat membre.

1. L'apparition et le contenu de la citoyenneté européenne

Le Traité sur l'Union Européenne, conclu à Maastricht le 7 février 1992, a institué le concept de citoyenneté européenne qui englobait des droits, des obligations et la participation à la vie politique, poursuivant, de cette manière, la consolidation de l'image et de l'identité de l'Union Européenne et l'implication plus profonde du citoyen dans le processus d'intégration européenne⁸.

Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 17 du Traité instituant la Communauté Européenne (le précédent art. 8) est citoyen de l'Union Européenne, toute personne ayant la nationalité d'un des Etats membres, par rapport aux lois applicables dans ledit Etat. La citoyenneté européenne vient compléter la citoyenneté nationale (elle s'y superpose, sans se substituer à la citoyenneté nationale), et, en conséquence, elle rend possible l'exercice de quelques droits du citoyen de l'Union sur le territoire de l'Etat membre où il réside (et non pas seulement dans le pays d'origine, pas comme antérieurement).

En analysant ce que l'on a présenté ci-dessus, on peut observer que, pour bénéficier des droits supposés par la citoyenneté européenne, on doit avoir la citoyenneté d'un Etat membre. Les droits attribués par la citoyenneté européenne sont groupés en cinq catégories de droits supranationaux, complémentaires aux droits résultants de la citoyenneté nationale :

- le droit de libre circulation, le droit au séjour, le droit d'établissement, le droit au travail et à l'étude dans les autres Etats membres de l'Union Européenne; l'entrée dans un autre Etat membre ne peut être refusée que pour des raisons de sécurité et santé publique, mais cette restriction doit être justifiée;

- le droit d'élire et de pouvoir poser sa candidature aux élections pour le Parlement Européen et aux élections locales dans l'Etat de résidence, aux mêmes conditions que les citoyens de cet Etat;

- le droit de bénéficier de protection consulaire de la part des autorités diplomatiques d'un autre Etat membre (sur le territoire d'un Etat qui n'est pas membre de l'Union Européenne), si son pays n'a pas de représentation diplomatique ou consulaire dans ledit Etat;

- le droit de pétition devant le Parlement Européen; - le droit de faire appel à l'Ombudsman européen pour l'examen des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organismes communautaires.

En assumant les dispositions des Traités antérieurs, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe réglemente, dans l'article I-10, la...