John Locke - Théoricien de l'Etat de Droit

AuthorN. N. Bobica
PositionProf. d'Université. Université «Danubius» de Galati
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L'idée de l'Etat de droit fait son apparition, pour la première fois, en Angleterre, au XVII-e siècle, dans le contexte des disputes entre Parlement et monarchie, le premier essayant de limiter le pouvoir discrétionnaire du Roi et d'instituer la suprématie de la Loi dans toute l'activité de l'Etat. Les sources d'inspiration pour une telle conception se trouvent dans l'Antiquité grecque, dans la philosophie politique d'Aristote. Ce dernier considère que le mieux serait que «la loi gouverne, plutôt que n'importe lequel des citoyens», parce que la loi, en tant qu'expression de la justice et du bien général, se trouvera au-dessus des passions, intérêts et de la subjectivité des individus. Or, ces derniers triomphent lorsque «tout est décidé par le vote de la majorité, non pas par la loi». Et quand «le gouvernement ne réside pas dans les lois, l'Etat n'est pas libre, car la loi devrait être au-dessus de tout ce qui est»1.

En considérant que la loi doit être le fondement de toutes les relations et actions publiques, les promoteurs de cette idée seront les initiateurs de la théorie de l'Etat, laquelle deviendra une conception dominante de la société européenne moderne.

La première impulsion à cet égard viendra de la part de la philosophie, laquelle se rapportera directement au conflit apparu vers le milieu du XVII-e siècle entre l'absolutisme monarchique et les tendances d'émancipation politiques des sujets de Sa Majesté.

Si, pour les penseurs anglais de la seconde moitié du XVI-e siècle et le début du siècle suivant, le pouvoir absolu de la royauté était considérée comme une condition indispensable de la stabilité et de l'ordre social, une toute autre vision sera partagée après la consommation de la Révolution de la période 1642 - 1649. Ce qui est intéressant, c'est que tant les défenseurs de l'absolutisme monarchique, que ses adversaires invoqueront le même support argumentatif - la théorie du contrat social. Seulement, entre-temps la conception sur la nature de l'être humain et de ses raisons d'être, changera visiblement.Page 2

Pour Thomas Hobbes, par exemple, le contrat social par lequel, considérait-il, on a jeté les bases de la société au vrai sens du mot, était expliqué comme résultant de la nécessité de tenir en bride l'agressivité innée de l'homme. Or, ceci, enchaînait Hobbes, ne pouvait être tempérée que par la limitation, en vertu de règles très précises, de la liberté illimitée des individus, liberté dont ils jouissaient à l'état de nature. Et puisque l'agressivité pouvait être contrôlée mais non pas annulée, il en résultait que la monarchie, instituée par la conclusion du contrat social, devait augmenter sans cesse son pouvoir par rapport aux sujets, afin de les faire obéir à doigt et à l'œil.

A la différence de Hobbes, son con-national, John Locke, qui vit l'expérience de la révolution bourgeoise et de la période qui s'est ensuivie, partage un point de vue diamétralement opposé concernant le pouvoir monarchique et les relations/rapports entre les principales institutions de l'Etat. Pour Locke, les gens sont des êtres à un prononcé instinct social, qui ont la disponibilité de coopérer en vue d'améliorer leurs conditions de vie. Le contrat social en vertu duquel seront institués le droit et l'institution étatiques, vise la défense/protection de la propriété et la réalisation, end e bonnes conditions, de la coopération sociale des individus, ainsi que la croissance du degré de sûreté individuelle. «La seule manière dont on renonce de soi à sa liberté naturelle et entre dans les rapports de la société civile, est celle dont on s'entend avec les autres afin de les rejoindre et de s'unir en une communauté, en vue d'un mode de vie commode, sûr et paisible de chacun aux côtés de ceux qui ne sont pas membres de ladite communauté»2.

A l'état de nature, les gens sont des êtres libres, égaux et indépendants, personne n'a une situation privilégiée par rapport aux autres. Par la conclusion du contrat social, les hommes acceptent une limitation partielle de leur liberté, en échange des avantages obtenus par l'introduction de règlementations sociales claires et à validité générale. Mais l'institution de la loi et la création du pouvoir d'Etat ne doivent aucunement affecter leur égalité, tous ayant la même position par rapport à la loi, étant, en d'autres mots, égaux devant la loi, y compris la personne se trouvant à la tête de l'Etat.

Il s'ensuit que chaque personne s'est soumis, à l'instar du commun du mortel, aux mêmes lois qu'elle-même aura instituée, en tant que partie du législatif, de sorte que personne n'a plus pu éviter, tout en ayant recours à sa propre autorité, la force de la loi, une fois qu'elle a été établie, ni n'a plus pu plaider, en invoquant sa supériorité, afin d'être dispensé de son assujettissement à la loi, pour qu'on autorise ses propres erreurs ou celles de ses vassaux. Aucun homme de la...

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