No. 2-1, January 2006
Index
- L'acte de communication //vs//l'acte de justice? Rapports, influences, contradictions
- Le système européen de protection des droits de l'homme
- Certaines questions concernant l'interprétation juridique du droit
- L'état comme objectivation de l'idée éthique: Platon et Hegel
- La procédure du contentieux administratif en Roumanie
- Certains aspects juridiques concernant la "mère porteuse"
- Reflet des traités internationaux dans la législation interne
- Aspects relatifs à l'incrimination de l'infraction de privation illégale de liberté. Formes aggravées
- Brèves considérations concernant le lien entre la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne
- Quelle réforme pour la cour européenne des droits de l'homme?
- La protection pénale du patrimoine. Éléments de droit comparé
- La plainte préalable de la personne préjudiciée. Aspects de droit comparé
- Le nouveau cadre administratif institué par le traite etablissant une Constitution pour l'europe
- Les principes generaux applicables à la dévolution successorale legale et les exceptions de ces principes
- L'autonomie du contrat de transport
- Considérations théoriques et pratiques concernant la procédure de la sommation de payer
- La révolution informatique implications sur le droit d'auteur
- Moyens alternatifs de règlement des litiges: realités, perspectives et enjeux européens